CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3091967
Date de dépôt :
28/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2021
Présentation de la marque CA DATA PUBLISHER
Déposée le 28 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA DATA PUBLISHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION MULTIMEDIA domicilié(e) 49, avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 133 136 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CA DATA PUBLISHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, société par actions simplifiée - 49, avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 493133136
TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-48
Inscription le 1 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401641 - Publication au BOPI 2004-10-01
Inscription le 28 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471821 - Publication au BOPI 2008-02-28
Inscription le 1 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401642 - Publication au BOPI 2004-10-01
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471820 - Publication au BOPI 2008-02-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2011 n°2465879 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-16
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; changeurs de disques (informatique) ; disques magnétiques disques compacts audio et vidéo ; disques optiques compacts ; disquettes souples supports de données magnétiques imprimantes d'ordinateurs ; circuits imprimés ; appareils 'intercommunication ; interfaces (informatique) ; appareils pour jeux conçus pour êtres utilisés seulement avec récepteur de télévision ; lasers non à usage médical ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; logiciels ; progiciels ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; films ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrée pour ordinateurs ; souris ; cartes son, cartes vidéo, scanneurs (non à usage médical). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " internet " et le réseau mondial dit " web " ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " internet ". Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; gestion technique de réseaux de communication par ordinateurs ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de base de données ; élaboration (constitution) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateur ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) ; recherche documentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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